Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à toute commande passée sur le site mama-pop.com (le « Site »). En passant commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées. Elles sont complétées par notre Politique de retour, de remboursement et d'annulation, notre Politique de livraison et notre Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous

Le Site est exploité par Mama-Pop, micro-entreprise dont l'adresse est le 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Courriel : contact@mama-pop.com.

2. Produits

Les produits offerts sont ceux présentés sur le Site au moment de votre visite, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit. Nous faisons tout notre possible pour que les photos et les descriptions soient fidèles ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon le réglage de votre écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Le prix total de votre commande, incluant tous les frais exigibles, vous est présenté avant que vous confirmiez votre commande. La livraison est gratuite partout au Canada. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez votre commande.

4. Commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis choisissez votre moyen de paiement. Avant de confirmer, un récapitulatif vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez la commande et que votre paiement est accepté. Une confirmation de commande vous est ensuite envoyée par courriel ; conservez-la.

5. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte de crédit, par PayPal ou par tout autre moyen affiché à l'étape du paiement. Les transactions sont traitées par des fournisseurs de paiement sécurisés ; Mama-Pop n'a jamais accès à vos numéros de carte complets.

6. Livraison

Nous livrons partout au Canada. La livraison est gratuite, sans minimum d'achat.

Votre commande est préparée en 1 à 2 jours ouvrables, puis livrée en 7 à 9 jours ouvrables, soit de 8 à 11 jours ouvrables au total à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi vous est transmis par courriel lors de l'expédition.

Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue, vous pouvez l'annuler selon les modalités de l'article 7.

À la réception, vérifiez votre colis. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou d'erreur, écrivez-nous à contact@mama-pop.com avec votre numéro de commande et, si possible, des photos. Si le suivi indique que votre colis a été livré mais que vous ne l'avez pas reçu, écrivez-nous : nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur et vous proposerons une solution, comme le renvoi du produit à nos frais.

Si le colis nous est retourné en raison d'une adresse inexacte ou incomplète, ou parce qu'il n'a pas été réclamé, nous vous proposerons, à votre choix, une réexpédition ou un remboursement, déduction faite des frais d'expédition engagés.

7. Droit d'annulation prévu par la loi

La Loi sur la protection du consommateur (articles 54.1 et suivants, sur les contrats conclus à distance) vous permet notamment d'annuler votre commande :

  • dans les 7 jours suivant la réception de votre copie du contrat, si les renseignements que la loi nous oblige à vous communiquer avant la commande ne vous ont pas été fournis ou ne l'ont pas été correctement ;
  • dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, si votre copie du contrat ne vous a pas été transmise dans les 15 jours suivant sa conclusion ;
  • tant que le produit ne vous a pas été livré, s'il n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Pour annuler, avisez-nous par courriel à contact@mama-pop.com. Nous vous rembourserons toutes les sommes payées dans les 15 jours suivant l'annulation, selon les modalités prévues par la loi. Si vous avez payé par carte de crédit et que nous ne vous remboursons pas, la loi vous permet de demander l'annulation du paiement à l'émetteur de votre carte.

Ces droits s'ajoutent à notre garantie de retour de 90 jours (article 8).

8. Retours : garantie 90 jours

Vous pouvez nous retourner un produit pour quelque raison que ce soit dans les 90 jours suivant sa livraison, qu'il ne vous convienne pas ou que vous ayez simplement changé d'avis. Le produit doit être inutilisé, dans son emballage d'origine et accompagné d'une preuve d'achat. Les conditions complètes (produits exclus, procédure, frais de retour et délais de remboursement) figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et d'annulation.

9. Garanties

Garanties légales. Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. Le produit doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné, et ce, pendant une durée raisonnable compte tenu de son prix et de ses conditions d'utilisation. Il doit aussi être exempt de vices cachés. Ces garanties s'appliquent sans frais, que vous bénéficiiez ou non d'une garantie supplémentaire.

Garantie commerciale Mama-Pop. En plus des garanties légales, et sans les limiter, nous remplaçons toute pièce défectueuse pendant 90 jours suivant la date d'achat, dans des conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne causée par un facteur externe.

Pour faire valoir une garantie, écrivez-nous à contact@mama-pop.com en indiquant votre numéro de commande et le problème constaté. Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme, nous le remplaçons ou, si c'est impossible, nous vous le remboursons ; les frais de retour sont alors à notre charge.

10. Responsabilité

Mama-Pop n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution causés par une force majeure (article 11). Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous accorde la loi, ni la responsabilité que la loi interdit d'exclure.

11. Force majeure

Un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté des parties (force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec), suspend l'exécution de la commande. S'il se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie peut annuler la commande par écrit ; les sommes payées pour des produits non livrés vous sont alors remboursées.

12. Renseignements personnels

Les renseignements recueillis lors de votre commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Service à la clientèle et plaintes

Pour toute question ou plainte, écrivez-nous à contact@mama-pop.com en indiquant votre nom et votre numéro de commande. Si un différend n'est pas réglé, vous pouvez vous informer sur vos droits auprès de l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca) et, le cas échéant, vous adresser à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Elles ne vous privent d'aucune protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre lieu de résidence. Tout litige peut être porté devant le tribunal compétent du lieu de votre domicile.

15. Langue

Les présentes Conditions et les documents liés à votre commande sont rédigés en français.

16. Modifications et divisibilité

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous l'avez passée. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.